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Conférence samedi 16 mars

LA DETTE, MENACE OU CHANCE POUR LA DÉMOCRATIE ?

Table ronde organisée par le Forum social des villages le samedi 16 février 2013 en présence de :

Damien MILLET
Représentant du CADTM* et du CAC* national, auteur de L'Afrique sans dette (2005), co-auteur de l'ouvrage collectif La Dette ou la vie (2011), co-auteur avec Eric Toussaint du livre La Crise, quelles crises ? (2010).
Didier JOUVE
Président de la commission finance au Conseil Régional Rhône-Alpes.
Christophe FAVERJON
Maire d'Unieux (42) Commune de 8600 habitants, qui a porté plainte contre la banque Dexia suite à l'échec des négociations pour résoudre le litige avec la banque et d'une tentative de conciliation.

(Animation par un membre du Forum social des villages : Thierry Manceau)

Table ronde

LA DETTE, MENACE OU CHANCE POUR LA DEMOCRATIE... par Forum_Social_des_Villages
LA DETTE, MENACE OU CHANCE POUR LA DEMOCRATIE... par Forum_Social_des_Villages

Questions du public

LA DETTE, MENACE OU CHANCE POUR LA DEMOCRATIE... par Forum_Social_des_Villages
LA DETTE, MENACE OU CHANCE POUR LA DEMOCRATIE... par Forum_Social_des_Villages

Lettre d'un quatrième invité absent

Monsieur PAUL VIDAL, Président du SYDER

Je devais être parmi vous, mais les changements de dates ne me permettent pas de le faire, veuillez m’en excuser. Mais je tenais à vous livrer mon sentiment sur le sujet.

Tout d’abord, et en quelques mots, qu’est ce que le SYDER, Syndicat Départemental d’Energies du Rhône ? C’est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe 230 communes du Rhône, 480 000 habitants, et qui réalise 30 M€ de travaux par an pour le compte des communes adhérentes, dont une partie est financée par l’emprunt. Sa dette totale est d’environ 140 M€, dont 18 M€ en emprunts toxiques DEXIA.

Mon souci majeur, c’est la transparence auprès des collectivités et des usagers. En ce qui nous concerne, je peux affirmer en la matière qu’aucune malversation n’a été commise. Il s’agit plutôt d’un manque flagrant d’informations émanant de notre banquier historique en qui beaucoup de collectivités avaient placé leur confiance.

A la question « pourquoi ester en justice contre Dexia ? », il y a plusieurs raisons :

Une mise en place par DEXIA de prêts pour les collectivités représentant des risques inconsidérés : je considère en la matière que la banque n’a pas joué son rôle de conseil.
Nous avons malgré tout tenté une renégociation de notre dette toxique. La banque nous demandait 14 M€ de pénalités pour renégocier 18 M€ d’emprunt. Le coût total de l’opération se serait donc élevé à 32 M€, ce qui est inenvisageable.
A l’origine, les informations fournies par DEXIA concernant le risque ont été plus que partielles. J’ai dû attendre novembre 2011 pour connaître le risque réel encouru. Les représentants de DEXIA m’ont remis à cette période, soit quatre années après la signature du contrat, un tableau affichant un taux d’intérêt possible de 36% par an. Qui aurait été capable de signer un tel contrat en connaissant ce chiffre ? ... Personne, même pas un élu !

A ce jour, la banque originelle ayant disparu, quel est l’interlocuteur du SYDER dans cette affaire ? Pourquoi avons-nous pu ester en justice ?

Tout d’abord, parce que le délai fatidique de cinq ans n’était pas dépassé. En effet, passé ce laps de temps, il aurait été considéré que nous avions eu suffisamment de temps pour réagir, et en conséquence la banquen’était plus attaquable.

Ensuite parce que nous avions refusé le gel de la dette sur une année, mécanisme qui, certes, gèle le taux d’intérêt de la dette, mais qui a le défaut majeur de la prolonger d’autant.

Et enfin parce que notre assemblée, après avoir débattu de ce sujet plus que sensible, m’a donné tous pouvoirs pour le faire.

Vous l’aurez compris, notre position est plus économique que politique. Notre souci est de gérer au mieux les finances publiques, en toute transparence. Le SYDER est une collectivité au service de tous nos adhérents, c’est un lieu où il n y a pas de place pour la politique traditionnelle.

PS : Le récent jugement rendu concernant le département de Seine-Saint-Denis semble nous donner raison dans notre démarche, même s’il est déjà entendu que DEXIA fera appel de cette décision. Merci au collectif d’avoir organisé cette réunion de m’avoir permis d’y intervenir, merci de votre attention.

Paul VIDAL
Président du SYDER
Maire de TOUSSIEU
12 février 2012